Conseil Municipal de 12 Mai 2016

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Nos commentaires :

Tarifs eau/assainissement :

Etant donné la révision des tarifs effectuée en 2015 (suite à notre demande, les gros consommateurs passent par les stades 0 à 300 m3 avant de passer au tarif gros consommateur plus intéressant : voir CR conseil municipal de 28 mai 2015), nous avons demandé s’il n’était pas possible de mettre en place un tarif social comme cela se fait pour l’électricité ou le téléphone.

Monsieur le Maire nous a répondu qu’il était prévu d’augmenter le budget d’aide sociale en 2017 (300 € jusqu’à présent !) et que les personnes en difficulté pourraient y faire appel : ce n’est pas tout à fait la même chose, mais on attend de voir.

Attribution des marchés médiathèque :

11 des 13 lots ont été attribués, les 2 lots restant n’ayant pas eu de réponse (lot N°3) ou une seule réponse trop élevée (lot N°5). Sur les 11 lots, 10 ont été attribués au moins disant.

Le budget prévisionnel est de 675 000 € : 625 000 € pour le bâtiment et 50 000 € pour le mobilier, donc on est dans la fourchette.

Les travaux devraient démarrer début juillet

Il est normal que le comité de pilotage n’ait pas été réuni depuis longtemps car il n’y a pas matière mais « les bénévoles sont tenus au courant de l’avancée du dossier »

Compte-rendu des commissions :

Le seul compte-rendu de commission qui nous a été fait est celui de la commission voirie, seule commission à s’être réunie depuis le dernier conseil municipal hors budget qui date du 10 février (lors de ce conseil, nous n’avions eu droit qu’à un compte-rendu de commission Tourisme) : cela donne une idée de l’activité du conseil municipal.

L’objectif de cette commission était de décider de la liste des routes qui allaient être refaites en 2016.

Nous avons soulevé divers problèmes dans l’aménagement du bourg :

-le resserrement près du Crédit Agricole sur lequel roulent  les véhicules car il n’y a aucun obstacle sur celui-ci et la bordure de trottoir est très basse : une jardinière va être installée sur ce resserrement pour forcer les véhicules à le contourner.

-l’interdiction des camions dans le bourg : le panneau rue du Dr Corre va être découvert. Par contre, à Menez Sizun, le panneau « Déviation Camions » va être retiré : les camions vont de nouveau pouvoir traverser le bourg. Nous avons insisté sur le fait de continuer à dévier les camions vers la rue de l’Elorn mais nous avons essayé un refus : la traversée du bourg est une départementale donc on ne pourrait pas interdire le passage des camions et le Département n’entretiendrait plus l’enrobée (il vient de le refaire donc on a le temps…..). La seule concession que nous avons obtenue est de supprimer la jardinière qui se trouve sur le rond-point de Menez-Sizun et d’araser le rond-point afin de faciliter le franchissement des camions vers la rue de l’Elorn. Des stops doivent également mis sur les 4 voies.

-le 30 km/h dans le bourg : actuellement même si des panneaux 30 existent, ceux-ci ne figurent pas sur tous les accès au centre-bourg, donc rien n’oblige à les respecter. La situation va être régularisée afin que le bourg de Sizun devienne un vrai bourg à 30 km/h.

-les voitures se garent sur les trottoirs : un rappel va être fait dans le bulletin municipal.

Salle de St-Cadou :

Une réunion rassemblant le maire, les élus de St-Cadou et les associations utilisatrices de la salle a eu lieu à St-Cadou début mars sur ce sujet : peut-être le seul dossier sur lequel il y a de la concertation….

Maison médicale :

Nous nous sommes étonnés d’avoir entendu lors de l’inauguration du Foyer de Vie, l’annonce par le maire de la création d’une maison médicale dans les locaux de l’ancienne maison de retraite. Il nous a soutenu que le sujet avait déjà été abordé en conseil municipal (effectivement lors du précédent mandat, nous en avions parlé mais nous n’en avons pas le souvenir pour ce mandat ; preuve du manque de concertation au sein de ce conseil municipal).

Salle de restauration dans les locaux dans l’ancienne maison de retraite :

Sur ce sujet, l’annonce a effectivement été faite lors du dernier conseil municipal. A nos questions sur les aménagements prévus (isolation, chauffage…), on nous a répondu qu’il était juste prévu un petit rafraichissement. Pourtant, nous avons signé un contrat avec HEOL (conseil municipal du 10 février 2016). N’était-ce pas pour faire des économies d’énergie ? C’était le moment…

Arasement des talus :

Lors de ce conseil, un échange a eu lieu sur ce sujet même si celui-ci n’apparait pas dans le compte-rendu.

Le conseil municipal a décidé, lors de la dernière modification de son PLU (Plan Local d’Urbanisme) de protéger les talus sur la commune. Un certain nombre de talus ont été identifiés dans les documents d’urbanisme pour leur intérêt antiérosif ou paysager. La  commune de Sizun est d’ailleurs présentée comme une référence en la matière. L’arasement de ces talus est donc soumis à autorisation de la mairie. Il avait d’ailleurs été prévu à l’époque de mettre en place une commission afin d’émettre des avis, mais celle-ci n’a jamais vu le jour. Il faut dire que les demandes ne sont légions : par ignorance de la loi ou parce qu’on n’arase pas de talus sur Sizun ?

La mairie n’a pas communiqué sur le sujet :  des personnes  sont donc susceptibles de procéder à des arasements de talus classés au PLU sans faire les démarches obligatoires et de se trouver en infraction. Il est donc important de communiquer afin que chacun sache, avant de procéder à tout arasement, qu’il est important de vérifier sur le PLU si celui-ci est classé ou non et de faire une demande d’autorisation de travaux à la mairie le cas échéant (qui sera accordée ou non).

Accès Internet au public à la mairie :

Nous avons demandé s’il ne serait pas possible de prévoir un accès Internet pour le public à la mairie, de plus en plus de démarches se faisant par Internet et tout le monde n’étant pas équipé.

On nous a répondu que cela serait possible dans la prochaine médiathèque, « qu’il  n’y  avait pas de demande et que beaucoup plus de personnes qu'on croit ont un ordinateur ». Mais pour les autres…

Conclusion:

Une fois de plus, ce conseil municipal nous a montré que les décisions se prennent en petit comité, qu'il n'y a pas de débat et que le conseil municipal n’est informé qu’au dernier moment. Ce n’est pas qu’un problème d’élus de la majorité ou de l’opposition, car les conseillers de la majorité ne sont pas plus consultés que nous.

La mairie est gérée par une petite équipe. Cette équipe semble oublier que le conseil municipal, ce sont 19 élus. Le problème, c’est que manque d’information=démotivation. Il est difficile de se motiver quand les seules invitations qu’on reçoit sont des invitations à des inaugurations, commémorations, pots de départs… Mais peut-être est-ce qu’ils cherchent… 

Conseil Municipal de 12 Mai 2016
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Conseil Municipal de 12 Mai 2016

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Jislenn 28/05/2016 11:52

Concernant l'autorisation de terrasse accordé au Café du Centre, il ne s'agissait nullement de remettre en cause l'existence de cette autorisation, qui doit certainement avoir été accordée moyennant le paiement de droits, mais il s'agissait de faire remarquer que la réglementation n'était pas respectée, et notamment :
- l'article L2213-6 du Code général des collectivités territoriales : "Le maire peut donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation....
- L'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics Art. 1er - 3° précise même que « [...] La largeur minimale du cheminement est de 1,40 m libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel. Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 m en l’absence de mur ou d’obstacle de part et d’autre du cheminement. »
Une photo de la terrasse occupée a été envoyée à monsieur le maire afin de lui faire remarquer qu'un fauteuil roulant,ou même un piéton a obligation de passer sur la chaussée, dans un carrefour dangereux de surcroit. Une aberration quand à la proximité de l'école ou du foyer de vie !
Il semble que le conseil municipal ne soit pas au courant que la mairie doit faire respecter la réglementation "accessibilité de la voirie" et notamment la largeur minimale de tout cheminement accessible. Quelle écoute !