Conseil municipal du 28 mai 2015

Publié le

Ci-dessous le compte-rendu du Conseil Municipal élaboré par la mairie
Nos commentaires:

Visite des bâtiments Gillette :

Les élus d'opposition avaient demandé depuis plusieurs mois de pouvoir visiter les bâtiments Gillette, achetés pour la future bibliothèque. Notre demande a enfin été prise en compte. Une visite a été organisée pour les membres du conseil municipal. Bien que les locaux aient été nettoyés depuis leur acquisition, nous avons pu constater qu’ils sont très dégradés et … que le prix lors de l'achat a été surestimé au vu des nombreux travaux à réaliser…  Un avant-projet a été présenté aux membres du conseil municipal. Aucune estimation chiffrée n'a pour l'instant été donnée par le bureau d'architectes retenu pour ce projet.

Nous avons interrogé M. le maire sur le mode de chauffage prévu dans ces locaux. On nous a répondu que le chauffage serait mutualisé avec celui de l’école qui est à refaire mais qu’un chauffage au bois n’était pas possible faute de place ( ?).

Nous avons également demandé s’il était prévu d’embaucher un salarié pour la bibliothèque. M. le maire nous a répondu qu’il espérait obtenir les subventions de la DRAC en passant outre aux obligations de personnel.

 

Projets ancienne résidence :

M. le maire nous a présenté le projet « foyer de vie ». Les locaux actuellement occupés par les Genêts d’Or ne suffisent pas, le foyer de vie occupera également une partie des locaux de l’ancienne résidence qui appartiennent à la mairie.

Le maire nous a demandé de voter la cession gratuite de ces locaux au CCAS pour réaliser le foyer de vie. Les locaux de l’ancienne résidence ont été achetés 450 000 € par la mairie il y a 5 ans. Depuis le départ de l’EHPAD, le seul usage qui a été fait de ces locaux est l’accueil du Secours Populaire. Les bâtiments qui vont être cédés gratuitement au CCAS pour le foyer de vie représentent le tiers de ces locaux.

Nous approuvons le projet de création d'un foyer de vie mais nous refusons de voter la cession à titre gratuit des bâtiments. Le conseil municipal a été mis devant un fait accompli sans consultation préalable. Le prix de journée proposé par le maire lors de l'appel d'offres du Conseil Général aurait pu être négocié différemment. Cette décision fragilise la situation financière de la commune et augmente sensiblement son taux d'endettement.

Une partie des locaux cédés au CCAS est occupée actuellement par le Secours Populaire. Celui-ci va donc devoir déménager dans des locaux provisoires pour le temps des travaux, puis dans des locaux définitifs dans l'aile E. Point positif: les locaux définitifs qui vont lui être affectés, d'environ 230 m², permettront de rassembler le vestiaire et l'alimentaire au même endroit et le maire a également promis que le Secours Populaire pourrait utiliser la grande salle de restauration pour les braderies. 

 

Rue de l'Argoat et de Brest

Nous sommes étonnés que seulement 2 entreprises aient répondu à la consultation : Eurovia et Colas. Ces deux entreprises ont proposé des prix supérieurs au montant des estimations. On aurait pu penser qu'en cette période difficile pour les Travaux Publics, l'aménagement du bourg de Sizun aurait intéressé plus d'entreprises.

La prestation d'Eurovia a été retenue car étant la moins disante et étant la seule à proposer 2 variantes en fonction de l'avis des bâtiments de France. Quelle que soit la variante, le montant des travaux hors TS (travaux supplémentaires) s'élèvera donc à plus de 600 000 € hors taxes. Les travaux devraient commencer après l'été.

 

Tarifs eau et assainissement

Vu la façon dont étaient présentés les tarifs de l’eau, nous avions déjà demandé à plusieurs reprises quel était le tarif payé par un consommateur qui utilisait plus de 300 m3.

En effet, le tarif était rédigé de la façon suivante :

1°) Consommation domestique < à 300 m3

  • Tranche de 0 à 20 m3 0.48 €
  • Tranche de 21 à 120 m3 1.55 €
  • Plus de 120 m3 1.22 €

2°) Consommation > à 300 m3

  • Jusqu’à 500 m3 0.91 €
  • Tranche de 500 à 1500 m3 0.80 €
  • Tranche de 1500 à 4000 m3 0.48 €
  • + 4000 m3 0.38 €

A chaque fois, la réponse a été : il paye d’abord le tarif 0-20, puis, 21-120, puis 120-300, puis 300-500 …

Il se trouve que nous avons pu constater, sur une facture établie, que ce n’était pas le cas : en cas de consommation supérieure à 300 m3, le consommateur payait jusqu’à présent 0.91 € de 0 à 500 m3, puis 0.80 de 500 à 1500 m3

Un consommateur qui utilisait 300 m3 d'eau avait donc une facture inférieure à celle de celui utilisant 215 m3. Cette ambiguïté, volontaire ou pas, favorisait les gros consommateurs au détriment des petits. Dans un souci d'équité et de transparence et avec l'objectif de réaliser des économies d'eau, nous avons demandé une modification de la grille de tarifs. Le conseil municipal a donc proposé une nouvelle grille tarifaire qui prend en compte notre demande.

  • Tranche 0 à 20 m 0.48 €

  • Tranche 21 à 120 m3 1.55 €

  • Tranche 121 à 300 m3 1.22 €

  • Tranche 301 à 500 m3 0.91 €

  • Tranche 501 à 1500 m3 0.80 €

  • Tranche 1501 à 4000 m3 0.48 €

  • + 4000 m3 0.38 €

Création d’un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols

Nous regrettons qu'au sein de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau, la commune de Landivisiau, dont l'actuel maire est vice-présidente en charge de la mutualisation et à ce titre préside la commission de mutualisation ait refusé d'adhérer à ce projet, préférant avoir son propre service d’urbanisme.

 

Eclairage public :

Nous avons demandé que l'horaire de l'éclairage public soit modifié : horaire de fin d'éclairage diminué en semaine et augmenté le WE. Le maire va voir avec les employés communaux la faisabilité.

 

Emplois saisonniers 2015:

Jusqu’à présent, lors de l’embauche des emplois saisonniers, la mairie essayait d’embaucher tous les candidats, parfois en diminuant la durée de travail de chacun. Dans le cas où cela n’était pas possible, les candidats refusés étaient prioritaires l’année suivante. Cette règle permettait à chacun d’avoir sa chance et d’avoir une première expérience. Nous nous sommes étonnés que cette année, des candidats ayant déjà été candidats l’an dernier n’aient pas été retenus.

On nous a répondu que vu le nombre (34 pour 17 embauchés cette année) et la qualité de ceux-ci, cette règle ne serait plus appliquée. Dommage….

 

Exposition par Sylvie Brochec au conseil municipal de l’état d’avancement du projet pôle santé.

La signature du projet de santé en présence de l’Agence Régionale de Santé en juin 2015 ne se fera pas suite à la décision du groupe des professionnels libéraux concernés, le 12 mai 2015 d’arrêter ce partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.

Une crainte de mise sous tutelle des professionnels par l’état et les complémentaires santé s’est installée suite au projet de loi santé proposé par la Ministre de la santé en ce début d’année (manifestation importante des professionnels de santé au mois de mars)

Ce projet de santé signé nous aurait permis :

  • de prétendre à des aides d’état (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire) en cas de projet immobilier porté par une entité publique.

  • de prétendre aux nouveaux modes de rémunérations dont les conditions requises sont :

    • Continuité, accès aux soins et fonction de coordination.
    • Temps de concertation pluri-professionnels (1 fois par mois)
    • Protocoles pluri-professionnels de soins de premier recours  (nous en avions défini trois)
    • Système de partage de l’information via des outils dédiés sans enfreindre le secret professionnel.

Cependant le désir de regroupement des professionnels de santé reste présent.

Face à une forte attente de la population de voir les professionnels de santé regroupés, le maire Jean Pierre Breton nous a fait part de sa décision de contacter Le Sous Préfet, le Député et l’Agence Régionale de Santé.

 

Déchets d’élagage :

Nous avons demandé s’il ne serait pas possible de trouver une solution pour broyer les déchets d’élagage qui sont poussés dans les coins de talus ou brûlés après le passage du lamier. Ceux-ci pourraient être ensuite utilisés en paillage ou pour alimenter la chaudière de la maison de retraite…

Le maire nous a répondu qu’ils allaient se renseigner

 

Sentier d'interprétation:

Nous avons attiré l'attention sur le fait qu'il n'y a aucun banc sur le sentier d'interprétation accessible aux personnes à mobilité réduite d'autant plus que ce sentier est public et accessible aux personnes âgées de la Résidence du Val d'Elorn. On nous a répondu qu'il fallait s'adresser à la Maison de la Rivière qui est à l'origine de cette création.

Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015
Conseil municipal du 28 mai 2015

Commenter cet article

Gollen 10/06/2015 13:50

Ah, étonnant de ne pas avoir votre retour par rapport à tous ces sujets.
Les derniers posts avaient une partie debriefing par l'opposition (même si le maire continue de travailler unilatéralement) qui était souvent pertinente et intéressante.
Bonne continuation !

10/06/2015 22:07

Le debriefing est en cours de rédaction et sera prochainement mis en ligne