Conseil municipal du 8 avril 2014

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Voici le compte-rendu du conseil municipal élaboré par la mairie 

Voici nos commentaires pour compléter celui-ci :

  • Formation des commissions municipales et désignation des délégués :

Conformément à la loi, le nombre de représentants de chaque liste étant fonction de son nombre d’élus au conseil municipal, le nombre de places qui nous a été réservé est bien maigre : nous avons droit à une seule place dans chaque commission ainsi qu’une place au CCAS. Nous avons donc essayé de nous répartir ces places en fonction des compétences de chacun. Dans 2 commissions  (Impôts directs et appels d’offres), nous n’avons que des places de suppléants mais M. Le maire s’est engagé à inviter également les suppléants à ces commissions (contrairement au mandat précédent).

Nous avons demandé à M. Le Maire comment allait se passer la nomination des personnes qualifiées au sein du CCAS (un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion) : celui-ci nous a répondu qu’il avait l’intention de choisir dans une liste fournie par la MSA … et que de toute façon, c’était lui qui décidait. Nous lui avons fait des propositions, mais celles-ci ne semblent pas lui convenir.

  • Indemnités de fonctions des élus :

L’indemnité des adjoints reste la même que pour le mandat précédent. Celle du maire diminue : en effet, il prend l’indemnité maximum de la strate démographique mais ne rajoute pas l’indemnité de chef-lieu de canton (au mandat précédent son indemnité était égale à 35% de l’indice 1015 + 15% au titre du chef-lieu de canton). Nous avons voté pour.

  • Délégations du conseil municipal au maire :

Identique au mandat précédent. Nous avons voté pour.

  • Recrutement d’agents non titulaires de remplacement, occasionnels ou saisonniers :

Identique au mandat précédent. Nous avons voté pour.

  • Subvention de la garderie école St-Vincent :

Le montant de la subvention demandée par l'école St-Vincent pour sa garderie est égal au déficit de fonctionnement de celle-ci. Nous avons signalé que les horaires de la garderie de l’école St-Vincent  n’étaient pas identiques à ceux de l’école publique. Le service rendu n’est donc pas le même entre les 2 écoles. Nous avons demandé à combien se montait le coût de la garderie des écoles publiques pour la mairie. En effet, la loi dit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. La mairie verse donc pour les enfants de l’école privée une somme équivalente à celle que coûte un enfant de l’école publique : dans un souci d’égalité entre les enfants, pourquoi ne pas appliquer le même principe pour la garderie en attendant la mise en place d’une garderie qui pourrait accueillir tous les enfants de la commune ? Nous avons voté contre.

  • Questions diverses :

Demande de transfert de licence IV pour Brest :

Nous sommes pour le maintien de cette licence sur la commune.

Demande de M.Meffret :

Nous sommes pour un peu plus de sobriété dans le choix du décor.

Remplacement du filtre à neutralite château d’eau de Moguérou :

Laurent Labbé a demandé si la teneur en gaz carbonique dissous (CO2) était connue et si le dimensionnement de la cuve tenait compte de cette teneur. En effet  les eaux de la région en  contiennent généralement des quantités élevées et le taux de CO2 a un impact très fort sur l'acidité de l'eau (Ph).  André Perron a répondu qu'aucune mesure n'a jamais été réalisée   et que le dimensionnement a été réalisé sans tenir compte de cette donnée.  Une mesure sur site sera réalisée .

 

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